Tout au long de la filière, les opérateurs de l’agriculture biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés respectueux de l’écosystème et non polluants.
Le règlement communautaire 2092/91 concernant le mode de production biologique du 24 juin 1991 a repris en grande partie les principes et définitions des textes législatifs français .
Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Le règlement (CE) n°889/2008 en définit les principales modalités d'application.
Ce réglement impose un délai en conversion avant de pouvoir bénéficier du label Agriculture Biologique européen. La conversion correspond à la période de transition entre un mode
de production conventionnel et l’obtention de la certification « agriculture biologique » : l’opérateur suit les règles de production de l’agriculture biologique sous le contrôle d’un organisme
certificateur, mais commercialise ses produits dans le circuit conventionnel.
Pour les productions végétales cette période est fixée à deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles, c'est ce qu'a suivi l'eco-domaine depuis avril 2010.
Les produits de l'éco domaine semés plantés et récoltés depuis le mois de mai 2012 portent le label bio AB.
En haut de cette page, vous trouverez en fichier téléchargeable l'attestation "Licence Bio Qualité France" pour l'éco-domaine de Vailhauquès.
Pour plus de renseignement sur la législation de l'agriculture biologique vous pouvez consulter le site de l'Agence Bio
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